Les actes opposables

Les tarifs d'honoraires applicables aux consultations, aux soins conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage etc.), aux soins chirurgicaux (extractions, etc.), aux actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco Dentaire), sont déterminés d'après une liste, fixée en application de la convention dentaire.

Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits "opposables" aux praticiens qui ont choisi d'exercer à titre "conventionné". Ces actes ne nécessitent pas de devis, le praticien peut répondre à l'interrogation du patient sur leurs coûts.

Des dépassements d'honoraires sont possibles dans les cas suivants :

  • d'une exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
  • soins d'un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP)


Les actes effectués chez un chirurgien-dentiste non conventionné sont pris en charge par l'Assurance Maladie et le remboursement se calcule sur la base d'un tarif dit « d'autorité », inférieur au tarif de convention.

En cas de dépassement ou d'honoraires libres, le chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et d'en informer son patient au préalable. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par l'assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat.
Entente directe

Les tarifs d'honoraires des soins prothétiques (couronnes, bridge, appareils mobiles etc.) et orthodontiques (alignement des dents), peuvent faire l'objet d'une entente directe avec le patient.

Dans ce cas, le chirurgien-dentiste fixe ses honoraires librement avec tact et mesure, et évalués en fonction de la difficulté et de la complexité du cas ainsi que des charges professionnelles propres à chaque cabinet dentaire et de la notoriété du praticien. Ils peuvent également varier en fonction du nombre d'éléments réalisés au cours d'un même traitement.

Le praticien en informe son patient au préalable par l'établissement d'un devis descriptif du traitement et des actes prévus. (informations supplémentaires sur le devis).

La sécurité sociale ne prend pas en charge le montant des honoraires supplémentaires. Ils peuvent éventuellement être pris en charge en partie ou en totalité par l'assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat.
Les actes non remboursables

Dans les nombreux actes dentaires non remboursables (NR) par l'Assurance Maladie obligatoire on distingue deux catégories :

  • Les actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, mais ne remplissant pas les conditions (hors condition d’attribution) donnant droit au remboursement.
  • Les actes hors nomenclature (HN), non inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels.


Seule l'assurance complémentaire peut prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité selon le contrat souscrit par le patient.
Remboursements

Les actes dentaires avec dépassement sont remboursés par l'Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels. Les lettres clés correspondantes sont (SPR) pour les soins prothétiques et (TO) pour les traitements d'orthodontie.

Taux de remboursement :
La Sécurité sociale rembourse selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif de responsabilité. Ce pourcentage, comme les tarifs, est différent selon la nature des soins.

Ticket modérateur :
C'est la différence entre le tarif de responsabilité et la part remboursée par la Sécurité sociale. Il a été créé pour sensibiliser les assurés aux dépenses de santé. Le ticket modérateur est très souvent remboursé par l'assurance maladie complémentaire.

En revanche, l'assurance maladie obligatoire pour certaines maladies longues et coûteuses a une prise en charge à 100% des frais médicaux. Dans ce cas, seuls les actes liés à la maladie sont exonérés du ticket modérateur et donc pris en charge à 100%.
La prothèse adjointe partielle
Prothèse à appui dentaire et gingival qui restaure une édentation partielle. La prothèse est amovible, elle doit être retirée pour le nettoyage et le brossage, puis remise en place par le patient.

Les difficultés de restauration de l'édentation partielle résident dans la résolution du problème délicat de la dualité tissulaire et la mixité de l'appui prothétique.

La dent est supportée par l'os et liée à celui ci par un ligament alvéolo-dentaire. Elle peut bouger d'environ 1/10 de mm sous l'effet des forces de mastication.

La gencive recouvre l'os au niveau de la zone édentée. C'est un tissu mou qui se laisse déprimer sous l'effet des contraintes et retrouve ensuite sa forme initiale. L'élasticité de la gencive est de 4/10 de mm à 1mm selon les endroits. Le praticien doit répartir de façon homogène les forces occlusales sur les dents et muqueuses pour réaliser une prothèse partielle équilibrée.

On distingue deux catégories :

Les prothèses en matière plastique (résine acrylique)

La prothèse est constituée d'une plaque en résine acrylique rose qui recouvre en grande partie les face palatines et linguales de dents. Elle prend appui sur la surface de la muqueuse gingivale. Elle est maintenue en bouche par des crochets qui prennent appui sur les dents restantes.

Les prothèses métalliques

La prothèse comporte une infrastructure coulée métallique. La plaque coulée repose sur les zones ostéo-muqueuses favorables au soutien. Les crochets coulés sont conçus avec la plaque. Des taquets occlusaux évitent l'enfoncement de la prothèse et transmettent les forces occlusales selon l'axe des dents pour éviter de les mobiliser.

Des préparations sur les couronnes des dents peuvent être réalisées pour améliorer la tenue. Des attachements sont possibles pour allier la rétention et l'esthétique.

Les métaux utilisés pour la coulée de la plaque métallique peuvent être des alliages de type stellite (cobalt, chrome, molybdène, nickel, tungstène) du titane ou des ors spéciaux.

Les parties prothétiques supportant les dents artificielles sont réalisées en résine acrylique.